Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant InfoClasse, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces conditions sont distinctes de notre politique de confidentialité, qui régit le traitement de vos renseignements personnels.

Description du service

InfoClasse est une plateforme permettant aux enseignants du Québec de créer des calendriers de classe et de les partager avec les parents et élèves via des codes d'invitation privés. Le service inclut la gestion d'événements, de communications et de calendriers scolaires.

Admissibilité

Pour créer un compte sur InfoClasse, vous devez :

• Être âgé d'au moins 14 ans. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent utiliser le service qu'avec le consentement et sous la supervision de leur parent ou tuteur légal, qui devra créer le compte en leur nom. En créant un compte pour un mineur de moins de 14 ans, le parent ou tuteur confirme qu'il détient l'autorité nécessaire pour consentir à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels du mineur conformément à notre politique de confidentialité.
• Fournir des informations exactes et véridiques lors de l'inscription.

La consultation des calendriers partagés via un code d'invitation est accessible à tous sans création de compte.

Comptes utilisateurs

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Être responsable de toute activité sur votre compte
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Publier du contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire ou inapproprié
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du service
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées
• Saisir dans InfoClasse des renseignements sensibles ou non nécessaires sur des élèves ou des parents, notamment des renseignements médicaux, des informations sur l'orientation sexuelle, les convictions religieuses, les infractions pénales ou tout autre renseignement intime, et respecter les politiques de votre centre de services scolaire ou établissement ainsi que les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels

Vous vous engagez également à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P‑39.1) telle que modifiée par la Loi 25.

Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez (événements, communications, etc.). En utilisant InfoClasse, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, afficher et transmettre ce contenu aux personnes autorisées (via vos codes d'invitation). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers.

Propriété intellectuelle

InfoClasse, son logo, son design et son code source sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre temporairement le service pour maintenance ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'une indisponibilité du service.

Limitation de responsabilité

InfoClasse est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité InfoClasse et ses représentants contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre violation de ces conditions.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis, si vous violez ces conditions. Après résiliation, vos renseignements personnels seront traités conformément à notre politique de confidentialité.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec. Rien dans ces conditions n'a pour effet de limiter les droits que vous confèrent les lois d'ordre public applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur, le cas échéant.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

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