Politique de confidentialité

Introduction

InfoClasse (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de notre service, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, les partageons et les protégeons, ainsi que vos droits en tant qu'utilisateur. Nous traitons vos renseignements personnels principalement sur la base de votre consentement et afin de vous fournir le service InfoClasse que vous avez demandé. Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) pour InfoClasse est :

Vous pouvez contacter le RPRP pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte.

Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements suivants :

• Informations de compte (enseignants) : nom, prénom, adresse courriel, mot de passe (chiffré avec bcrypt), école associée
• Informations de compte (visiteurs) : adresse courriel, mot de passe (chiffré)
• Données de calendrier : noms des calendriers, événements, communications, paramètres de partage
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (collectées via Umami, un outil d'analyse auto-hébergé et respectueux de la vie privée, sans cookies ni identifiants personnels)

Finalités de la collecte

Chaque catégorie de renseignements est collectée pour des finalités précises :

• Nom, prénom, courriel : créer et gérer votre compte, vous identifier, communiquer avec vous
• Mot de passe : authentifier votre accès au service (stocké sous forme chiffrée uniquement)
• École associée : rattacher votre compte à votre établissement scolaire
• Données de calendrier : fournir le service de calendrier partagé
• Données techniques : améliorer le service en analysant les tendances d'utilisation (données anonymisées et agrégées)
• Adresse courriel : envoyer des courriels transactionnels (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, invitations)

Partage et communication des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement dans les cas suivants :

• Calendriers partagés : les événements et communications que vous créez sont visibles par les personnes ayant accès à votre calendrier (via code d'invitation)
• Fournisseurs de services : voir la section « Transferts hors Québec » ci-dessous
• Obligations légales : si requis par la loi, une ordonnance de tribunal ou pour protéger nos droits

Transferts hors Québec

Vos renseignements personnels sont principalement hébergés au Québec (serveur OVHCloud, Beauharnois, QC). Toutefois, certains fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec :

• Zoho Mail (envoi de courriels transactionnels) — Les courriels contenant votre adresse courriel et le contenu du message transitent par les serveurs de Zoho Corporation, dont le siège est en Inde, avec des centres de données aux États-Unis et en Europe.
• Cloudflare (sécurité et performance) — Le trafic web (incluant les adresses IP et en-têtes de requêtes) transite par le réseau mondial de Cloudflare, Inc., dont le siège est aux États-Unis.

Nous limitons les renseignements communiqués à nos fournisseurs aux données strictement nécessaires pour fournir le service (par exemple, votre adresse courriel et le contenu minimal des courriels transactionnels pour Zoho Mail, certaines données techniques de connexion comme votre adresse IP et votre navigateur pour Cloudflare). Conformément à la Loi 25, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour ces transferts. Des mesures contractuelles et techniques sont en place pour assurer un niveau de protection adéquat. Nous révisons périodiquement ces évaluations et les protections en place, notamment en cas de changement de fournisseur ou de localisation des données.

Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Mots de passe chiffrés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Hébergement sur un serveur sécurisé au Québec (OVHCloud, Beauharnois)
• Pare-feu applicatif (Cloudflare WAF) et restrictions géographiques

Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites :

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif. Supprimées dans un délai de 30 jours suivant la suppression de votre compte.
• Calendriers supprimés : conservés 10 jours dans la corbeille avant suppression définitive.
• Données d'analyse (Umami) : données anonymisées et agrégées, ne contenant aucun renseignement personnel identifiable.
• Sauvegardes de la base de données : conservées 7 jours, puis détruites automatiquement.
• Journaux du serveur : conservés 30 jours maximum.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés de façon irréversible.

Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la communication de l'ensemble des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés
• Désindexation : lorsque applicable, demander qu'un lien hypertexte rattaché à votre nom donnant accès à des renseignements soit désactivé, lorsque sa diffusion vous cause préjudice. Note : les calendriers InfoClasse sont privés et accessibles uniquement par code d'invitation; ils ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.
• Portabilité : recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (JSON ou CSV), ou demander leur transmission à un tiers autorisé
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements à tout moment, sous réserve des obligations légales et contractuelles

Pour exercer ces droits, contactez notre RPRP à [email protected]. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Si nous ne pouvons y donner suite, nous vous en informerons par écrit en précisant les motifs.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons les technologies suivantes :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du service (authentification JWT, préférences d'affichage). Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement.
• Umami Analytics : outil d'analyse auto-hébergé sur notre serveur au Québec. Umami ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée personnelle identifiable et ne suit pas les utilisateurs entre les sessions ou les sites. Les données collectées sont anonymisées et agrégées.
• Cloudflare Turnstile : protection anti-spam sur les formulaires d'inscription. Technologie strictement nécessaire à la sécurité du service.

Protection des mineurs

InfoClasse est destiné aux enseignants et aux parents/tuteurs légaux. Conformément à la Loi 25 :

• La création d'un compte est réservée aux personnes de 14 ans et plus.
• Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement du parent ou du tuteur légal est requis. Le compte doit être créé par le parent ou le tuteur, qui confirme détenir l'autorité nécessaire pour consentir à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels du mineur.
• InfoClasse ne vise pas à collecter directement des renseignements personnels auprès d'élèves. Les élèves peuvent consulter les calendriers partagés via un code d'invitation sans créer de compte et sans fournir de renseignements personnels.

Utilisation du service par les enseignants

InfoClasse est conçu pour le partage d'informations scolaires générales (événements, devoirs, communications logistiques). Les enseignants et autres utilisateurs s'engagent à ne pas saisir dans InfoClasse de renseignements sensibles ou non nécessaires sur des élèves ou des parents, notamment des renseignements médicaux, des informations sur l'orientation sexuelle, les convictions religieuses, les infractions pénales ou tout autre renseignement intime. Les utilisateurs sont responsables de respecter les politiques de leur centre de services scolaire ou de leur établissement, ainsi que les lois applicables, lorsqu'ils saisissent des renseignements concernant des élèves ou des parents dans InfoClasse.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux (accès non autorisé, perte ou fuite de renseignements personnels), nous prendrons les mesures raisonnables pour réduire le risque et en prévenir la répétition. Nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la loi.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou via une notification sur le service. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la loi, vous pouvez :

1. Contacter notre RPRP à [email protected]
2. Si la réponse ne vous satisfait pas, déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

   Commission d'accès à l'information du Québec

   Téléphone : 1 888 528-7741

   Site web : www.cai.gouv.qc.ca

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels :